Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont Appart-One collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://www.appart-one.com.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Appart-One, représenté par son président OBEO Asset Management.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à communication@appart-one.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement via les formulaires du site :

• Formulaire de contact
• Formulaire de demande de réservation / de séjour
• Inscription à la newsletter
• Formulaires professionnels (voyage d'affaires, séminaires, longue durée)

Les informations recueillies peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, destination (appart'hôtel) concernée, dates de séjour souhaitées et, pour les demandes professionnelles, le nom de votre société et le détail de votre besoin.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande d'information ou de réservation
• Traiter votre réservation et organiser votre séjour
• Vous envoyer les documents ou confirmations demandés
• Gérer les demandes professionnelles (entreprises, séminaires, longue durée)
• Améliorer notre service et la qualité de notre accueil

4. Base légale

Les traitements reposent sur deux fondements juridiques (article 6 du RGPD) :

• Le consentement que vous nous donnez en remplissant un formulaire
• L'intérêt légitime d'Appart-One à répondre à vos demandes commerciales et à assurer le suivi de la relation

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec Appart-One (dernière demande, dernier échange ou dernière visite). Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (comptabilité, contrat de location, etc.).

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées aux équipes internes d'Appart-One (commerciales et opérationnelles) en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (réseau mondial avec points de présence dans l'Union européenne). Les formulaires sont traités via une fonction serverless Cloudflare puis acheminés par le service d'envoi d'e-mails transactionnels Brevo (société française, serveurs situés dans l'Union européenne). Tout transfert hors Union européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l'article 46 du RGPD.

7. Cookies et traceurs

Appart-One utilise Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience européenne respectueuse de la vie privée :

• Aucun cookie déposé sur votre terminal
• Aucun identifiant personnel collecté
• Aucune donnée transmise à des tiers (publicité, profilage)
• Statistiques agrégées et entièrement anonymisées

Le site ne fait donc pas appel à un bandeau de consentement aux cookies, puisqu'aucun cookie de traçage n'est utilisé.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) sous conditions
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit à la limitation du traitement

9. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à communication@appart-one.com, en précisant l'objet de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximal d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes

11. Sécurité

Appart-One met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint aux personnes habilitées.

12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.